Politique de confidentialité d'Ironveil Autos SA

1. Responsable du traitement des données

Ironveil Autos SA, société de conseil fiscal et comptable basée à Paris, au 120 rue de Rivoli, 75008 Paris, est le responsable du traitement des données personnelles collectées via son site web et ses services. En tant que responsable, nous assurons la protection et la conformité des données conformément aux dispositions du RGPD (Règlement général sur la protection des données). Notre engagement envers la transparence et la sécurité des données est au cœur de nos pratiques.

2. Collecte et utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées incluent les informations fournies lors des consultations, les coordonnées de contact, les documents fiscaux et les historiques de transactions. Nous utilisons ces données pour fournir des services de conseil fiscal, gérer des dossiers de déclaration de revenus et améliorer notre offre de services. Toute collecte est réalisée avec votre consentement explicite ou dans le cadre d'obligations légales, comme les exigences de l'AMF (Autorité des marchés financiers) pour les services liés aux investissements.

3. Base légale du traitement selon l'article 6 RGPD

Le traitement des données personnelles s'appuie sur la base légale de l'article 6 du RGPD, notamment le consentement de l'utilisateur, l'exécution d'un contrat, l'obligation légale, ou l'intérêt légitime de notre société. Par exemple, nous traitons les données pour répondre à des demandes de clients ou pour respecter les obligations légales liées aux obligations fiscales des entreprises clientes. Les données sont uniquement utilisées dans les limites nécessaires à ces finalités.

4. Cookies, publicité Google et suivi de conversion

Nous utilisons des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic du site. Des cookies de suivi de conversion sont également déployés pour mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires, notamment via Google Ads. L'utilisateur peut gérer ses préférences de cookies via le panneau de gestion des cookies ou en désactivant les cookies dans les paramètres de son navigateur. Pour les publicités ciblées, un consentement explicite est requis avant l'activation des cookies de publicité. La gestion du consentement est également facilitée par des outils de gestion des cookies conformes au RGPD.

5. Partage des données personnelles

Les données personnelles peuvent être partagées uniquement avec des tiers dans les cas suivants : pour le paiement des services (via des plateformes de paiement sécurisées), pour la conformité légale (comme les obligations de l'AMF), ou pour des prestations externes nécessaires au service client, comme les services de gestion de dossiers. Nous ne vendons pas vos données à des tiers pour des fins commerciales, et tout partage est strictement limité aux besoins opérationnels ou légaux.

6. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire pour répondre aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour respecter les obligations légales ou fiscales. En général, les données des clients sont conservées pendant une période de 7 ans, conformément aux exigences fiscales de la France. Après cette période, les données sont supprimées ou anonymisées pour garantir la protection de votre vie privée.

7. Droits de l'utilisateur sous le RGPD

Vous disposez de plusieurs droits en vertu du RGPD, notamment le droit d'accéder à vos données, de les rectifier, de les supprimer, de limiter leur traitement, de transmettre vos données, ou de vous opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via le formulaire de contact ou par email à l'adresse [email protected]. Nous traiterons vos demandes dans un délai de 30 jours ouvrés.

8. Coordonnées du DPO

Le DPO (Délégué à la Protection des Données) d'Ironveil Autos SA est M. Jean-Luc Moreau, expert en conformité RGPD et en protection des données. Vous pouvez le contacter via le courriel [email protected] ou par téléphone au +33 1 45 67 89 01. Son rôle est de superviser la conformité de notre société aux règles de protection des données et de garantir la protection de vos données personnelles.