Conditions générales d'utilisation

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») s'appliquent à l'ensemble des services et prestations offerts par Ironveil Autos SA, société de conseil fiscal et comptable basée à Paris, en conformité avec le cadre réglementaire de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs, y compris les clients et les partenaires, lors de l'accès aux services numériques et aux outils d'assistance en fiscalité et comptabilité.

2. Services offerts

Ironveil Autos SA propose une gamme de services spécialisés en conseil fiscal, optimisation des impôts, gestion des déclarations fiscales et accompagnement dans les transactions immobilières. Les services sont accessibles via une plateforme en ligne sécurisée, permettant aux clients de consulter des rapports d'audit, des analyses fiscales et des modèles de déclarations personnalisés. Nous assurons également un suivi personnalisé pour les entreprises de taille moyenne et les particuliers en difficulté fiscale.

3. Limitation de responsabilité

Ironveil Autos SA ne peut être tenue responsable des pertes, dommages indirects ou coûts de réparation découlant de l'utilisation des services ou de l'absence de conformité avec les obligations légales. Les informations fournies sont basées sur des données actualisées au 31 décembre 2025, et les utilisateurs sont invités à consulter les textes légaux applicables en vigueur.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles et commerciales des utilisateurs sont protégées conformément à la loi sur la protection des données (RGPD) et au règlement de l'AMF. Pour plus de détails sur la collecte, l'utilisation et la sécurisation de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logiciels, données et informations disponibles sur le site d'Ironveil Autos SA sont la propriété exclusive de la société ou de ses fournisseurs. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite et constitue une violation des droits d'auteur.

6. Révocation et interruption des services

Ironveil Autos SA se réserve le droit de suspendre ou de terminer, sans préavis, l'accès aux services en cas de violation des CGU, de difficultés techniques majeures ou de changements réglementaires. Les utilisateurs doivent s'assurer d'avoir des sauvegardes de leurs données avant toute utilisation des outils numériques.

7. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois de la République française, et tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés de cette réglementation avant d'accéder aux services.

8. Avertissement financier

Les services d'Ironveil Autos SA visent à optimiser les stratégies fiscales et à réduire les charges, mais ils ne garantissent aucun rendement ou retour financier. Les décisions prises en fonction des analyses fournies restent la responsabilité exclusive des utilisateurs. Nous recommandons toujours de consulter un conseiller juridique ou fiscal indépendant avant toute action.